Règlement Intérieur de la Communauté togolaise

Préambule

Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser les modalités d’application de l’Association: la Communauté togolaise dans le Minnesota conformément aux statuts.

Chapitre 1. Objet de l’Association.

Article 1.

L’Association a pour objet de regrouper tous les Togolais vivant dans l’Etat de Minnesota (U. S.A.) en vue de faciliter leur intégration.
Les Togolais des autres Etats (U. S. A.) peuvent y adhérer.

Article 2.

Tous les adhérents de l’Association sont soumis aux droits et obligations fixés par le présent règlement intérieur et les statuts de l’Association.

Chapitre 2. Obligations des Membres.

Est membre actif de l’Association, chaque adhérent qui :

• Paie les droits d’adhésion,
• Paie les cotisations ordinaires et extraordinaires.

En outre, il doit assister régulièrement aux réunions, défendre les intérêts de l’Association et doit se conformer aux décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire ainsi qu’à celles des autres organes.

Article 3. Paiement des droits d’adhésion.

Section 3. 1.

Pour être admis membre, il faut avoir dix huit ans (18 ans) révolus, avoir rempli un bulletin d’adhésion avec deux (2) photos d’identité, et payer les droits d’adhésion contre remise d’un récépissé et de la carte de membre.

Section 3. 2.

Les droits d’adhésion sont fixés à vingt dollars USA ($20.00) par adhérent payables une seule fois contre remise de la carte de membre.
Ces droits sont à fonds perdus et non remboursables en cas d’exclusion ou de démission.

Section 3. 3.

La qualité de membre est constatée par l’inscription définitive au registre des Membres.

Article 4. Paiement des cotisations ordinaires et exceptionnelles.

Section 4.1. Des cotisations ordinaires.

Les cotisations ordinaires ou mensuelles sont fixées à cinq dollars ($5.00). Elles peuvent être réglées en totalité pour l’année ou partiellement par semestre ou par trimestre.
Les cotisations mensuelles doivent être réglées par tout moyen avant le cinq (5) du mois en cours.
La qualité de membre actif est subordonnée au paiement régulier des cotisations. Tout retard de trois (3) mois dans les cotisations emporte l’exclusion provisoire du membre aux bénéfices des services de l’Association et des réunions.

Section 4.2. Des cotisations exceptionnelles.

Ces cotisations sont ponctuelles. Décidées et fixées par le Bureau Exécutif en cas d’urgence, elles sont entérinées par les membres à la prochaine réunion.

Section 4.3. Retard dans le paiement.

Tout membre qui serait provisoirement en difficulté dans le règlement de ses cotisations doit, par écrit, informer le Bureau Exécutif qui prendra les dispositions appropriées après examen de la situation du membre.

Article 5. Présence aux réunions.

Il y a :

• les réunions ordinaires une fois tous les deux mois.
• l’Assemblée Générale Ordinaire une fois par an.
• l’Assemblée Générale Extraordinaire lorsqu’elle est convoquée.

La présence de chaque membre aux diverses réunions est obligatoire.

Pour pouvoir assister aux réunions le membre doit signer le registre de présence, montrer sa carte de membre et être à jour en ce qui concerne les cotisations.

Tout membre se trouvant dans l’impossibilité d’assister aux réunions doit le signaler ou au Bureau Exécutif ou à un autre membre qui sera chargé de l’excuser.

A chaque réunion il sera expressément demander à chaque participant de verser un montant minimal de cinquante cents. Ces fonds seront considérés comme des fonds de solidarité et devront nous servir en cas d’urgence.

Article 6. Défense des intérêts de l’Association et Règlements des conflits internes.

Tous les membres de l’Association sont tenus de défendre les intérêts de l’Association.

Ils se doivent également respect mutuel et doivent éviter toute dissension au sein de l’Association.

En cas de divergence ou d’incompréhension susceptible d’aboutir à des querelles et disputes graves, tout membre a le devoir impérieux d’en informer le Bureau Exécutif qui devra s’en référer aux Conseillers pour un règlement amiable du conflit et réconcilier ainsi les antagonistes.

Article 7. Conformité aux décisions de l’A.G.O, A.G.E., et des autres organes de l’Association.

Les membres de l’Association ont l’obligation de se conformer à toutes les décisions prises par tous les organes de l’Association.

A défaut, tout contrevenant court le risque d’être exclu de l’Association si son comportement est séditieux ou est de nature à agir contre l’intérêt du groupe.

Chapitre 3. Droits des Membres

Tout membre actif de l’Association a le droit :

• d’assister aux diverses réunions. voir art 3.1 ; art 3.2 ; art 4.1et art 5.4
• de participer, voter et se porter candidat à un poste des organes. Idem.
• de bénéficier des services de l’Association…
• de bénéficier de l’aide de l’Association en cas de naissance, baptême, mariage, maladie et décès.
• de démissionner ou de se mettre en veilleuse. (retrait provisoire)

Article 8. Du bénéfice des services de l’Association.

Tous les membres de l’Association peuvent bénéficier des services de l’Association créés par celle-ci et constitués en banque de données suivantes :

• Informations administratives (I. N. S, SS)
• Informations sur l’éducation, la formation et la création d’entreprise.
• Informations sur la recherche du travail.
• Informations sur le logement.
• Informations sur l’assurance vie et santé.
• Informations sur les diverses possibilités d’aides financières ou alimentaires.
• Informations sur autres aides à caractère social.
• Informations sur les activités récréatives.
• Informations juridiques.

Tout accès aux banques de données est subordonné à la qualité de membre actif.

Article 9. Du bénéfice en cas de décès, de mariage ou de baptême.

EN cas de décès d’un membre ou de son enfant mineur (moins de 18 ans) et résidant aux Etats-Unis, le Bureau Exécutif décidera de rapatrier le corps au Togo ou ailleurs sauf volonté contraire du défunt ou de sa famille le représentant légalement.

En cas d’évènement heureux, mariage d’un membre actif ou baptême d’un enfant d’un membre actif, le Bureau Exécutif décidera de l’attribution d’un don de :

• $....................en cas de mariage.
• $....................en cas de baptême d’un enfant.

Article 10. Démission et retrait provisoire.

Tout membre a le droit de démissionner. Il doit, dans ce cas, le notifier au Bureau Exécutif qui, après examen de la situation du membre vis-à-vis de l’Association, pourra faire une proposition à l’Assemblée qui prendra une décision finale.

Tout retrait provisoire d’un membre ne doit pas dépasser trois mois. Au delà de ce terme, le membre s’expose à une exclusion de l’Association .Si l’exclusion est confirmée, le membre ne pourra reprendre sa place dans l’Association que par une nouvelle adhésion conformément aux statuts.

Article 11. Dispositions financières.

Des droits d’adhésion et des cotisations.

Ces fonds doivent être versés régulièrement sur le compte de l’Association par le Trésorier. Les opérations doivent être comptabilisées conformément aux normes de gestion comptable par le Trésorier.

Des dons et legs.

Le Bureau Exécutif peut recevoir des dons et legs pour le compte de l’Association et devra, à ce titre, informer tous les membres lors d’une prochaine réunion.

Article 12. Des élections.

Toute élection a lieu au scrutin secret à la majorité simple à un tour. Le bulletin est unique pour chaque organe de l’Association.

Le vote par procuration n’est pas autorisé. Seuls les membres présents pendant le scrutin peuvent voter.

Avant le vote, l’Assemblée Générale choisit trois scrutateurs membres de l’Association et qui ne sont pas candidats. Le scrutateur secrétaire d’élection, assisté des deux autres scrutateurs, procède devant l’Assemblée Générale, au décompte des voix recueillies par chaque candidat et proclame élus les candidats réunissant le plus grand nombre de voix.

Article 13. Dispositions particulières.

Tout membre quittant Minnesota pour un autre Etat des Etats-Unis peut continuer à conserver sa qualité de membre. Il pourra, sur sa demande, obtenir une dérogation sur son assiduité aux diverses réunions.

Tout membre occupant un poste dans les organes de l’Association dans le Minnesota et qui se trouverait en partance pour un autre Etat des Etats-Unis devra démissionner de son poste. Il sera remplacé à ce poste par voie d’élection à la prochaine réunion.

Tout Togolais résidant aux Etats-Unis et à l’extérieur de l’Etat de Minnesota peut adhérer à l’Association s’il en exprime le désir. Le Bureau Exécutif pourra statuer sur son cas au moment opportun après avis à la prochaine réunion.

Article 14. Dissolution – Liquidation.

La dissolution de l’Association peut intervenir :

• Lorsque les activités de l’Association sont complètement paralysées par l’endettement et lorsque celle-ci devient incapable d’assurer ses engagements prouvant son état de cessation de paiement.
• Lorsque la majorité des membres le demande.
• Lorsque l’effectif des membres est réduit à trois (3) personnes.

La décision est prise en Assemblée Générale Extraordinaire qui doit réunir le quorum des 2/3 des membres. Les délibérations doivent recueillir l’approbation des 2/3 des membres présents.

La liquidation.

Les opérations de liquidation sont assurées par un conseil ad hoc désigné par l’Assemblée Générale Extraordinaire conformément aux statuts de l’Association.

Article 15. Modifications.

Toute modification du présent règlement intérieur ne peut se faire qu’en Assemblée Générale.

Article 16. Adoption.

Le présent règlement intérieur est adopté par l’Assemblée Générale de l’Association tenue le………………. à Minneapolis, MN et entre en vigueur à partir de cette même date.